Rassemblement National

Les tensions documentées

• Sortie marché européen électricité vs sécurité approvisionnement Tension forte

  Axes concernés : Énergie, International & UE

  Base factuelle : Le marché européen (CWE coupling) permet 12 GW d'interconnexions stabilisant le mix français (imports en pointe hivernale, exports nucléaire en bande). Sortie unilatérale = renégociation traités, perte mécanismes secours en cas d'arrêt nucléaire (cas hiver 2022 où France a importé massivement). Coût économique brut difficile à chiffrer mais désoptimisation marché évaluée 3-7 Md€/an par RTE.

  • RTE, Bilan prévisionnel 2024-2035 · document de 2024

• Baisse TVA carburants + exonérations succession vs équilibre budgétaire Tension forte

  Axes concernés : Économie & fiscal, Social & travail

  Base factuelle : Baisse TVA carburants à 5,5% = -12 Md€/an, exonération droits succession ligne directe = -8 Md€/an, soit -20 Md€/an de recettes. Couplé à hausse défense (+33 Md€) et retraites (+10-15 Md€), creuse déficit de 50-60 Md€/an supplémentaires. Sans compensation chiffrée précise dans le programme, contraire à règles UE 3% PIB et trajectoire LPFP française.

  • Cour des Comptes, La situation des finances publiques · document de 2024

• Rapprochement Russie vs sortie dépendance énergétique russe (politique EU 2022+) Tension forte

  Axes concernés : International & UE, Énergie

  Base factuelle : L'UE a réduit dépendance gaz russe de 40% à 8% entre 2021 et 2023 (REPowerEU). Un rapprochement diplomatique avec la Russie irait à l'encontre du consensus européen post-Ukraine et fragiliserait position française dans négociations multilatérales (ONU, OTAN, G7). Les approvisionnements alternatifs (LNG américain, Norvège) sont désormais structurés sur contrats longs.

  • Commission européenne, REPowerEU update · document de 2024

• Retraite 60 ans carrières longues + indexation inflation vs équilibre CNAV Tension moyenne

  Axes concernés : Social & travail, Santé & retraites, Économie & fiscal

  Base factuelle : Retour à 60 ans pour carrières longues + indexation pensions sur inflation (au lieu de l'indexation prix-salaires actuelle) creuse le déficit branche vieillesse de 13 à 18 Md€/an supplémentaires (estimations COR scénario adapté). Sans hausse cotisations chiffrée ni recul d'âge structurel, contradiction avec engagement absence hausse impôts.

  • COR, Rapport annuel 2024 (site externe) · année non documentée

• Constitutionnalisation primauté droit français vs appartenance UE Tension forte

  Axes concernés : Institutions & démocratie, International & UE

  Base factuelle : La primauté du droit de l'Union sur les droits nationaux est jurisprudence constante CJUE (Costa c. ENEL 1964, Internationale Handelsgesellschaft 1970). L'inscrire à l'inverse dans la Constitution française placerait la France en position de Pologne/Hongrie pré-2024 : procédures article 7 TUE, blocage fonds européens, incertitude juridique pour entreprises (cf perte 35 Md€ fonds Pologne 2022-2023).

  • CJUE, jurisprudence primauté · document de 2023

• Priorité nationale embauche vs droit constitutionnel et UE Tension forte

  Axes concernés : Social & travail, Justice & libertés

  Base factuelle : La priorité nationale a été censurée par le Conseil constitutionnel (DC 2018-770) sur fondement principe d'égalité (article 1 Constitution). Au niveau UE, la libre circulation des travailleurs (article 45 TFUE) interdit toute discrimination par nationalité entre travailleurs UE. Mise en œuvre = incompatibilité simultanée Constitution + traités UE.

  • Conseil constitutionnel DC 2018-770 · document de 2018

• Interdiction signes religieux espace public vs jurisprudence CEDH Tension moyenne

  Axes concernés : Justice & libertés, Institutions & démocratie

  Base factuelle : La CEDH a validé en 2014 (S.A.S c. France) la loi 2010 d'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public, mais sur le critère restrictif du 'vivre-ensemble' lié au visage. Une interdiction généralisée des signes religieux ostensibles dans tout l'espace public irait au-delà et serait probablement censurée comme atteinte disproportionnée à la liberté religieuse (article 9 ConvEDH).

  • CEDH S.A.S c. France 2014 · document de 2014

• Uniforme école obligatoire vs coût familles modestes Tension faible

  Axes concernés : Éducation & recherche, Économie & fiscal

  Base factuelle : L'uniforme représente 100 à 200€/an par enfant (estimations expérimentations 2024 Béziers, Provins). Sans prise en charge intégrale par l'État (~600 M€/an pour 6,5M élèves primaire), pèse sur les budgets familles modestes, alors que ces familles sont précisément cibles électorales du programme (pouvoir d'achat).

  • Évaluation expérimentation uniforme · document de 2024

• Maintien VTM essence après 2035 vs règlement UE déjà voté Tension moyenne

  Axes concernés : Climat & environnement, Énergie

  Base factuelle : Le règlement (UE) 2023/851 interdit la vente de véhicules neufs émettant CO2 dès 2035 (sauf carburants synthétiques). L'abrogation suppose accord Conseil + Parlement européen (impossible isolément) ou désobéissance directe avec procédure infraction CJUE et amendes journalières (jusqu'à 0,1% PIB/jour).

  • Règlement UE 2023/851 · document de 2023

• Défense à 3% PIB vs équilibre budgétaire et baisse impôts Tension moyenne

  Axes concernés : Sécurité & défense, Économie & fiscal

  Base factuelle : Passer de 1,9% à 3% PIB représente +33 Md€/an supplémentaires (sur un budget total État 480 Md€). Cumulé avec baisses TVA + exonérations + retraites (~75 Md€/an), creuse déficit > 5% PIB sans hausses d'impôts compensatoires explicites.

  • Cour des Comptes, Trajectoire défense · document de 2023

• Restriction AME vs santé publique et coût urgences Tension moyenne

  Axes concernés : Santé & retraites, Justice & libertés

  Base factuelle : L'AME coûte 1,2 Md€/an (PLFSS 2024). Sa restriction reporterait les soins sur les urgences (coût moyen passage 250€ vs 25€ médecine de ville) et ferait reculer la prévention (tuberculose, IST) avec risque sanitaire collectif documenté (rapport IGAS/IGF 2019).

  • Rapport IGAS/IGF, AME · document de 2019

• Souveraineté numérique nationale vs cadre EU et écosystème industriel Tension faible

  Axes concernés : Numérique & innovation, International & UE

  Base factuelle : Le Chips Act européen (43 Md€ mobilisés) et le Data Act constituent le cadre EU de souveraineté numérique. Une approche purement nationale isolerait la France des consortiums (STMicroelectronics-Intel à Crolles, eIDAS 2.0) et réduirait sa capacité à peser sur les standards (RGPD, IA Act).

  • Commission européenne, EU Chips Act · document de 2023