Renaissance

Les tensions documentées

• Baisse impôts production (CVAE) + stabilité IS vs trajectoire 3% PIB déficit Tension forte

  Axes concernés : Économie & fiscal, Social & travail

  Base factuelle : La France affiche un déficit 5,5% PIB en 2024, le plus élevé de la zone euro avec l'Italie. La trajectoire LPFP cible 3% en 2029 nécessite -110 Md€ de retour à l'équilibre. La poursuite des baisses d'impôts (CVAE -8 Md€) sans hausses compensatoires rend la trajectoire dépendante exclusivement des coupes de dépenses, qui supposent des chocs sociaux non documentés dans le programme.

  • Cour des Comptes, finances publiques 2024 · document de 2024

• Trajectoire SNBC -55% 2030 vs retards EPR2 et ENR Tension moyenne

  Axes concernés : Climat & environnement, Énergie

  Base factuelle : La SNBC3 vise -55% émissions 2030 (vs 1990). Les retards EPR2 (couplage 2035 au mieux pour le 1er) et ENR (objectifs PPE3 abaissés en 2024) rendent la trajectoire difficile sans coupures de demande significatives. Le HCC alerte 2024 sur l'insuffisance des moyens face à objectif.

  • HCC, Rapport annuel 2024 · document de 2024

• Conditionnement RSA à 15h activité vs coût accompagnement Tension moyenne

  Axes concernés : Social & travail, Économie & fiscal

  Base factuelle : Le conditionnement RSA à 15h activité hebdo (loi plein emploi 2023) exige 1,5 Md€/an d'accompagnement renforcé selon France Travail. Les expérimentations 2023-2024 montrent un taux de retour emploi marginalement supérieur (+5 points sur 18 mois) aux dispositifs antérieurs (CNAF 2024).

  • CNAF, Évaluation expérimentation RSA conditionné · document de 2024

• Europe puissance autonomie stratégique vs maintien OTAN intégrée Tension moyenne

  Axes concernés : International & UE, Sécurité & défense

  Base factuelle : Le discours d'autonomie stratégique européenne (Sorbonne 2017, 2024) coexiste avec maintien commandement intégré OTAN. La majorité des partenaires européens (Pologne, Pays Baltes, Pays-Bas) privilégient OTAN comme garantie sécuritaire ultime. L'autonomie EU reste donc largement industrielle (Edirpa, Pesco) sans rupture sécuritaire.

  • Discours Sorbonne II · document de 2024

• Durcissement OQTF vs taux exécution faible et droit européen Tension forte

  Axes concernés : Justice & libertés, International & UE

  Base factuelle : Le taux d'exécution des OQTF est de 7-12% (Cour des Comptes 2024) en raison de l'absence de laissez-passer consulaire (pays origine refusent), du droit au recours et des conditions de rétention (CRA limités). Le durcissement législatif sans levée de ces verrous structurels (négociations bilatérales, capacité CRA) ne fait pas mécaniquement progresser le taux.

  • Cour des Comptes, OQTF · document de 2024

• Revalorisation profs continue vs trajectoire budgétaire Tension moyenne

  Axes concernés : Éducation & recherche, Économie & fiscal

  Base factuelle : La revalorisation 2023 (+10% socle) coûte 2 Md€/an pérennes. La poursuite annoncée (groupes de niveau 6e/5e, école inclusive renforcée) demande 3 Md€/an supplémentaires d'ici 2027. Sans hausses d'impôts ni redéploiements documentés, contribue au creusement du déficit.

  • PLF Mission Enseignement scolaire · document de 2024

• Refus Mercosur vs majorité Conseil EU pour signature 2025 Tension faible

  Axes concernés : International & UE, Climat & environnement

  Base factuelle : L'accord Mercosur, soutenu par Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, requiert majorité qualifiée Conseil. La position française isolée (avec Pologne) ne suffit pas à bloquer. La signature attendue 2025 met la France en position de minorité, alors que le programme Renaissance s'engage à le bloquer.

  • Commission européenne, Mercosur · document de 2024

• Objectif plein emploi 5% vs ralentissement économique 2024-2025 Tension moyenne

  Axes concernés : Social & travail, Économie & fiscal

  Base factuelle : Croissance France 2024 : 1,1% (BdF), prévision 2025 : 0,9% (FMI). Le chômage repart à la hausse Q3 2024 (7,4% BIT vs 7,2% Q1). L'objectif 5% chômage 2027 nécessiterait une accélération de l'économie aujourd'hui non documentée par les institutions.

  • Banque de France, Projections macroéconomiques · document de 2024

• Hausses Ségur pérennes vs équilibre branche maladie Tension faible

  Axes concernés : Santé & retraites, Économie & fiscal

  Base factuelle : Le Ségur a engagé 8,2 Md€/an de revalorisations pérennes. Couplé aux pensions et hausse coût soins (+4%/an démographie), branche maladie projetée à -17 Md€ déficit 2027 (PLFSS 2024). Sans réforme structurelle, financement par hausse CSG ou cotisations patronales nécessaire.

  • PLFSS 2024 annexe IX · document de 2024

• Souveraineté cloud (Bleu, S3NS) vs partenariats avec hyperscalers Tension moyenne

  Axes concernés : Numérique & innovation, International & UE

  Base factuelle : Bleu (Capgemini-Orange-Microsoft) et S3NS (Thales-Google) reposent sur des partenariats avec Microsoft Azure et Google Cloud, contestés sur le caractère réellement souverain (CLOUD Act US). La Cour des Comptes 2022 alerte sur l'absence d'écosystème français pleinement souverain.

  • Cour des Comptes, Cloud souverain · document de 2022

• Place Nette XXL vs effets durables sur trafics Tension faible

  Axes concernés : Sécurité & défense, Justice & libertés

  Base factuelle : Les opérations Place Nette XXL (1 280 en 2024) ont conduit à hausse saisies (+30%) mais sans effet documenté sur la consommation (rapport CIR Drogues 2024 stable depuis 2020). Approche policière sans complément social/sanitaire montre limites historiquement (cf rapport Cour des Comptes 2016).

  • CIR Drogues, Bilan annuel 2024 · document de 2024

• Proportionnelle limitée vs absence de majorité parlementaire 2022-2024 Tension faible

  Axes concernés : Institutions & démocratie

  Base factuelle : Le mandat 2022-2024 a montré l'incapacité à faire passer la proportionnelle (engagement 2017 et 2022) faute majorité. La dissolution 2024 et l'instabilité parlementaire qui a suivi rendent l'introduction d'une proportionnelle de plus en plus complexe (incite à l'éclatement).

  • Rapport Sénat, Proportionnelle · document de 2023